LIVRAISON GRATUITE À PARTIR DE 70€ EN FRANCE ET EN UE

CGV/CGU


1.OBJET


Les Conditions Générales de Vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après " Cacao " ou " l'Opérateur " ou " le Vendeur ") procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Cacao au consommateur (ci-après et ci-après " l'Acheteur ", " le Client " ou " l'Utilisateur "). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes de produits proposés par l'Exploitant sur son site Internet (ci-après le " Site " ou " Site Internet ").
En conséquence, le fait pour l'Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet de l'Exploitant emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L'Exploitant se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, sans en informer l'acheteur. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation de la commande.



2. Formation du contrat et avis juridique


Le présent site, accessible à l'URL www.cacaoskincare.com (le "Site"), est édité par : CACAO, société à responsabilité limitée au capital de 11 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 904 086 246. Le numéro de TVA intracommunautaire de Cacao est FR 40904086246.
Le Site est hébergé par la société Shopify .


Pour nous contacter : hello@cacaoskincare.com


3. Informations sur le site et accessibilité du site


www.cacaoskincare.com est un site de commerce électronique détenu et exploité par Cacao. Le Site est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet et est en principe accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas d'interruption, programmée ou non, pour des raisons de maintenance et/ou de sécurité ou en cas de force majeure. Cacao ne peut être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Site. Cacao se réserve le droit de modifier le Site pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications ne modifient pas substantiellement les conditions de fourniture des services, le Client peut être informé des modifications apportées, mais son acceptation n'est pas demandée.
En passant commande sur le Site, le Client garantit à Cacao qu'il est majeur et a la capacité juridique de contracter.
Cacao peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion.


4. Produits


4.1 Présentation des articles
Cacao s'efforce de présenter et décrire ses produits de la manière la plus précise et exacte possible.
Les produits vendus par Cacao sont les produits cosmétiques et de bien-être qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Acheteur et dans la limite des stocks disponibles. Cacao se réserve le droit de retirer des produits de la vente à tout moment.
Avant de passer commande, vous pouvez consulter les caractéristiques des produits vendus sur le site de Cacao : www.cacaoskincare.com.

Les Produits présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel. Le mode d'emploi du Produit, s'il est un élément essentiel, figure sur le Site ou est envoyé au plus tard lors de la livraison. Les Produits sont conformes aux exigences du droit français en vigueur.

Le Client reste responsable des modalités et conséquences de son accès au Site, notamment via Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que les fournisseurs d'accès à Internet, qui restent à la charge du Client. En outre, le Client fournira et sera entièrement responsable des équipements nécessaires à la connexion au Site.

Le Client reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu'il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

Sur le Site, les prix peuvent varier selon le pays, le mode de livraison et le type de produit.

4.2 Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Cacao ne peut garantir la disponibilité des produits présentés sur le site. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, l'acheteur sera informé dans les meilleurs délais par email ou par téléphone de l'indisponibilité des produits et de l'annulation de sa commande. En cas d'annulation de la commande, pour indisponibilité, la commande de l'acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité. Si le produit n'est pas disponible et que le compte du client a déjà été débité, Cacao procédera au remboursement du montant sur le compte débité dans les meilleurs délais. Cacao ne peut être tenu responsable en cas d'annulation d'une commande pour cause de rupture de stock.
Cacao a le droit d'annuler le contrat entre le vendeur et l'acheteur à partir du moment où l'acheteur ne reçoit pas la livraison de sa marchandise ou que la livraison est incorrecte, malgré l'accord préalable entre les deux parties. Cacao est tenu d'informer le client de l'indisponibilité du service dans les meilleurs délais. Toutes les sommes déjà versées par l'acheteur seront remboursées immédiatement après l'annulation de la commande.
En cas de rupture de stock, Cacao se réserve également le droit d'établir des listes d'attente pour la livraison de ses produits. Dans ce cas, l'acheteur est débité sur son compte au moment de la commande sans être livré ; dès que le produit commandé est réapprovisionné, il est envoyé à l'acheteur, en fonction de sa position sur la liste d'attente. Les délais d'attente avant réapprovisionnement, indiqués à l'acheteur au moment de la commande sont indicatifs et non contractuels. Une fois la commande passée et l'acheteur inscrit sur la liste d'attente, la commande ne peut être annulée. La commande peut être remboursée à réception, selon les modalités de retour et de remboursement des présentes conditions.

5. Prix


Tous les prix présentés sur le site s'entendent toutes taxes comprises. Les prix des produits sont indiqués en euros. Cacai se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et les prix facturés au client sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Les produits demeurent la propriété de Cacai jusqu'à réception et paiement intégral du montant dû par le client.
Les frais de port sont précisés au paragraphe 7.2 des conditions générales de vente ci-après.


6. Commandes et pré-commandes


6.1. Passation des commandes et précommandes
Le client peut passer une commande/précommande sur le site internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
La commande/précommande est validée lorsque le paiement a été accepté par Cacao.

Cacao se réserve le droit de refuser une commande en cas de
- un litige existe entre le client et Cacao
- un risque de non-paiement estimé par Cacao.
- de réclamations anormales ou abusives,
- de commandes anormales par rapport aux quantités commandées,
- d'échanges et de retours anormaux ou abusifs,
- de coordonnées bancaires suspectes fournies

Cacao se réserve le droit de demander au Client des informations complémentaires s'il le juge nécessaire, telles qu'une preuve d'identité ou un justificatif de domicile. Si le Client ne répond pas dans les 5 jours suivant la commande, la commande et le paiement sont annulés. Cacao s'engage à honorer les commandes reçues, uniquement dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas d'une précommande, les sommes versées d'avance par le client ne constituent pas des arrhes, au sens de l'article 1590 du Code civil.

6.2. Archivage des commandes et précommandes
Les détails des commandes et précommandes sont archivés conformément à l'article L.134-2 du Code de la consommation, pendant une durée de dix ans sur un serveur sécurisé. En revanche, aucun numéro de carte bancaire n'est conservé.


7. Livraison, frais d'expédition et transport



7.1 Mode de livraison
La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé qu'il doit s'agir de l'adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à sa société). La livraison ne peut être effectuée dans des hôtels ou des boîtes postales. Le Client s'assure que les informations qu'il fournit sont correctes et complètes. Le Client est tenu de maintenir ses informations personnelles à jour. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Cacao ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les Produits.
Livraison en France métropolitaine : Le Client a le choix entre plusieurs modes de livraison : par Colissimo en 48 heures ouvrées, par Chronopost en 24 heures ouvrées.
Livraison dans l'Union Européenne : Le Client a le choix entre plusieurs modes de livraison : via Colissimo en 48 heures ouvrées, via DHL.
Livraison à l'étranger : La livraison hors France métropolitaine et hors UE est effectuée par DHL. Toute livraison dans les DOM - TOM et à l'étranger est systématiquement traitée en " livraison internationale " selon les tarifs postaux en vigueur au jour de la passation de la commande. En dehors de l'Union européenne, des taxes de douane ou d'importation peuvent être ajoutées au prix de nos produits et restent à la charge du Client. Il appartient donc au Client de se renseigner sur le montant de ces taxes auprès de son bureau de douane local. Les frais de port sont à la charge du Client et varient selon le lieu de destination.

Le colis sera remis en boîte aux lettres à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande ou, lorsque sa taille ne le permet pas, il sera remis directement en main propre.
En cas d'absence, il sera possible de choisir une nouvelle date de livraison, la mise à disposition dans un point relais ou à la poste à proximité selon le transporteur choisi.
A défaut, le produit sera retourné à l'expéditeur, Cacao. Si le produit est retourné à Cacao, il ne sera pas réexpédié et le Client sera remboursé dans un délai raisonnable à compter de la date de réception du produit.

7.2 Délai de livraison
Le délai de livraison des produits est indiqué sur le site au moment de la commande.
Cacao livre les commandes dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours ouvrés pour une livraison en France métropolitaine et 20 (vingt) jours ouvrés pour une livraison internationale (Europe), ce délai étant décompté à partir du jour suivant la validation de la Commande. Le lendemain de la mise en ligne d'un nouveau produit ou d'un réassort, et pendant tout le mois de décembre, le délai de livraison pourra être augmenté de 10 (dix) jours, compte tenu du volume des commandes. Ces délais sont donnés à titre indicatif par les transporteurs et n'engagent pas l'Opérateur.
Pour que ces délais soient respectés, le Client doit s'assurer qu'il a fourni des informations exactes et complètes concernant l'adresse de livraison (telles que notamment : numéro de rue, numéro d'immeuble, numéro d'escalier, codes d'accès, noms et/ou numéros d'interphone, etc...).
Cacao ne pourra être tenu pour responsable d'un retard de livraison qui ne serait pas de son fait ou qui serait justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).
En cas de dépassement du délai de livraison, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir le remboursement des sommes versées pour la Commande dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la demande. Nonobstant ce qui précède, Cacao ne pourra être tenu responsable des conséquences d'un retard de livraison, seul le remboursement du Produit par Cacao étant possible à l'exclusion de toute autre forme de dédommagement.
Lorsqu'une livraison internationale est refusée par le client au transporteur, nous nous réservons le droit de facturer au client les frais de retour ainsi que les éventuels frais de douane pour le retour du produit en France. Le montant de ces frais sera directement déduit du remboursement de la commande.

7.3. Frais d'expédition
Les frais d'expédition dépendent des produits commandés, de la destination des produits et du transporteur choisi. Les tarifs sont indiqués dans le panier lors de la passation de la commande, voir article 6.1. des présentes CGV.
L'Opérateur n'est pas responsable en cas de perte ou de vol des marchandises. En cas de perte ou de vol du ou des colis, Cacao ne peut être tenu pour responsable et aucune indemnisation ne pourra être réclamée par le Client. Le Client doit contacter le transporteur " La Poste " avec le numéro de suivi du colis et la facture de sa commande.


7.4. Transport et avaries
Si la marchandise est livrée avec des avaries de transport manifestes, l'Acheteur doit en informer sans délai le transporteur (Colissimo, Chronopost ou DHL) et contacter immédiatement le service client de Cacao afin de permettre à ce dernier de traiter les réclamations dans les meilleurs délais. Toute réclamation concernant les dommages à la livraison effectuée après le jour de la livraison ne pourra être prise en compte par Cacao.


7.5. Conformité de la commande
Il est de la responsabilité du Client de s'assurer, à réception des articles, de leur conformité.
Toute anomalie concernant la livraison telle qu'un colis endommagé, des produits manquants, des produits abîmés, des produits non conformes à la commande doit être signalée dans les délais légaux suivant la réception de la commande par e-mail à l'adresse suivante : hello@cacaoskincare.com afin de demander le retour.
Une fois le retour validé, un bon d'achat imprimable sera envoyé au client par e-mail. Il appartient au client de l'imprimer, de le coller sur le colis et de le déposer dans son bureau de poste.
Aucun retour ne doit être effectué sans l'accord préalable de la société Cacao, faute de quoi le remboursement ne pourra être validé.
Les articles retournés ne doivent pas avoir été utilisés et doivent être dans leur emballage d'origine. Tout article retourné souillé et/ou endommagé par le client ne sera pas accepté.
Le client doit prendre soin de l'emballage et protéger le produit afin qu'il ne soit pas endommagé pendant le transport.


8. Conditions de paiement


Le Client reconnaît expressément que toute commande passée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d'un prix contre la fourniture du Produit commandé. En tout état de cause, Cacao se réserve le droit de vérifier la validité du paiement, avant l'envoi de la commande, par tout moyen nécessaire.
Cacao utilise la solution de paiement en ligne Stripe.


9. Droit de rétractation, de remboursement et de retour des marchandises


9.1. Droit de rétractation
L'Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception de la commande pour exercer son droit légal de rétractation.
L'Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article (9.1.1) en termes de délais et de modalités de retour des produits, pourra obtenir un remboursement correspondant au montant des produits retournés. Si l'acheteur souhaite échanger sa commande, il doit procéder au remboursement de sa commande, puis revenir sur le site pour passer une nouvelle commande.


9.2 Procédure de retour des marchandises
Procédure de retour : Les frais de retour sont gratuits quel que soit le pays. Conformément à l'article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre le droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client est invité à formuler sa demande de rétractation à l'adresse suivante : hello@cacaoskincare.com en mentionnant :
nom, adresse géographique, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
numéro de commande et article concerné
décision de rétractation.
L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de la commande, en respectant les conditions de retour. Le client recevra gratuitement par email un bordereau de retour Colissimo. Il devra imprimer le bordereau, le coller sur le colis et le déposer dans un bureau de poste. Le client devra insérer dans le colis ses coordonnées exactes et complètes (nom, prénom, adresse) ainsi que le numéro de commande. Il conviendra au client de soigner l'emballage et de bien protéger le produit afin que celui-ci ne soit pas endommagé pendant le transport.
Condition des produits retournés : Les produits doivent être retournés à Cacao dans un état propre à la revente (produits en parfait état avec leur emballage d'origine, accessoires, notice, etc.), sauf dans le cas d'une livraison endommagée par la poste. Seuls les produits Cacao non utilisés et non ouverts peuvent être retournés et remboursés. Si le produit a été utilisé par l'Acheteur, alors le produit ne peut pas être remboursé. L'Opérateur inspectera les produits retournés par l'Acheteur pour s'assurer qu'ils répondent à ces exigences de retour avant d'effectuer un remboursement. Si un produit utilisé ou une marchandise sans support est retourné à l'Opérateur par l'acheteur, s'il n'est pas remboursé, ce produit ou cette marchandise peut être renvoyé à l'acheteur aux frais et à la demande de ce dernier.
Remboursement suite au retour : L'Acheteur doit renvoyer la marchandise à l'adresse indiquée par le service client. La procédure est expliquée à chaque acheteur qui en fait la demande par email : hello@cacaoskincare.com. Cacao remboursera le Client du montant du Produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit et de tous les éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du Client. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour le Client. En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.


9.3 Garantie commerciale
L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour faire jouer cette garantie à compter de la réception du colis. Il doit respecter les modalités qui précèdent en matière de remboursement et de retour de la marchandise. L'utilisation abusive de la garantie commerciale est interdite. En outre, il est interdit d'effectuer des retours répétitifs. L'Acheteur a droit à un retour et à un remboursement par commande.


10. Obligations de l'acheteur


Suite à l'achat d'un produit, Cacao offre la possibilité à l'Acheteur de publier des photos de son produit ou des photos impliquant l'utilisation de son produit sur les réseaux sociaux. L'Acheteur autorise Cacao à reproduire et diffuser ce contenu public sur le site internet et les réseaux sociaux de Cacao. Cacao n'est pas responsable des messages de l'Acheteur accompagnant les publications des contenus de Cacao sur les réseaux sociaux. Toutefois, l'acheteur s'engage à ce que les contenus qu'il publie soient conformes à la loi, et qu'en particulier rien ne puisse être considéré comme illégal, discriminatoire, raciste ou violent.


11. Garanties légales et limitation de la responsabilité


La responsabilité de Cacao à l'égard de tout produit acheté sur le site est strictement limitée au prix d'achat du produit. Cacao ne sera pas responsable des pertes suivantes, quelle qu'en soit l'origine :
perte de revenus ou de chiffre d'affaires
perte d'exploitation
perte de bénéfices ou de contrats
perte d'économies escomptées
perte de données
perte de temps de travail ou de gestion
perte d'image
perte d'une chance, notamment de commander un Produit,
préjudice moral.
Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi. Cacao ne donne aucune garantie quant aux dommages qui pourraient être causés par la transmission d'un virus informatique (ou d'autres programmes informatiques tels que des vers, des bombes à retardement, des chevaux de Troie, des robots d'annulation, des bombes logiques) ou toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou altérer la fonctionnalité d'un système informatique ou interférer avec le bon fonctionnement d'un système informatique, y compris toute transmission résultant d'un téléchargement de tout contenu par le Client, le logiciel utilisé par le Client pour télécharger le contenu, ou le Site ou le serveur qui le rend disponible. À cet égard, le Client reconnaît qu'il est de sa responsabilité d'installer un logiciel antivirus et de sécurité approprié sur son matériel informatique et autres dispositifs afin de se protéger contre les bogues nuisibles, les virus et autres routines de programmation de ce type. Le client reconnaît qu'il assume tous les risques associés à tout contenu téléchargé ou obtenu d'une autre manière par l'utilisation du site et convient qu'il est seul responsable de tout dommage à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement d'un tel contenu.

Cacao est tenu de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont remplies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques indiquées sur le Site ; (ii) ils doivent être propres aux usages pour lesquels les produits de ce type sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance généralement admis pour les produits du même type et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.
En outre, Cacao garantit les consommateurs contre les défauts de conformité et les vices cachés pour les Produits en vente sur le Site dans les conditions suivantes :
Défaut apparent
La présence d'un défaut apparent sur un Produit doit être signalée par courrier électronique (hello@cacaoskincare.com) dans les trois jours ouvrables suivant la livraison. Toute réclamation doit expliquer le défaut concerné. L'Acheteur peut également joindre des photos à son courrier électronique pour expliquer le défaut apparent. A défaut, aucune réclamation n'est recevable, et aucun retour ou échange n'est possible. Le Produit doit être retourné, dans son emballage d'origine, dans son état d'origine, neuf, non utilisé, avec les références de la Commande initiale et une copie de la réclamation au siège social de Cacao, après avoir envoyé un email indiquant le défaut apparent du Produit mentionné ci-dessus. En cas de vice apparent confirmé par Cacao, selon le contenu de la réclamation du client, un avoir sera délivré au client, le produit sera remplacé ou le prix sera remboursé au client dans un délai de 14 jours. En cas de non-respect de la procédure de retour, aucun échange ou remboursement ou avoir ne sera possible.
Non-conformité - Vices cachés
Sous réserve de la validation d'une non-conformité ou d'un défaut par Cacao ou le fabricant selon le cas, le Client bénéficie des garanties suivantes :
Cacao, agit en qualité de garant au sens des dispositions des articles L 217-5 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
Ainsi le Client :
dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en cas de défaut de conformité du Produit,
est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité du bien pendant les six (6) mois suivant la délivrance du Produit,
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, dans les conditions de coût prévues à l'article L217-9 du Code de la consommation ;
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale décrite ci-dessous.
En outre, le Client peut également mettre en œuvre la garantie légale des vices cachés de la chose vendue, au sens des articles 1641 et suivants du Code civil. La garantie légale des vices cachés permet au Client, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, d'être remboursé d'un Produit qui s'est révélé impropre à sa destination.
La garantie des vices cachés permet au Client d'être protégé contre les défauts cachés du Produit acheté qui en empêchent l'usage ou l'affectent à un point tel que le Client ne l'aurait pas acheté.
Le Client a alors le choix entre deux options : conserver le Produit et demander une réduction du prix, ou retourner le Produit et demander le remboursement du prix payé, conformément à l'article 1644 du Code civil.
Afin de mettre en œuvre ces garanties, le Produit doit être retourné, dans son emballage d'origine, dans son état d'origine, neuf et non utilisé, avec les références de la Commande initiale et une copie de la réclamation au siège social de Cacao, après envoi d'un e-mail indiquant le motif du retour du Produit
A toutes fins utiles, nous vous rappelons les dispositions légales suivantes :

  • Art. L217-4 du Code de la consommation français : " Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque cette dernière a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ".
  • Art. L217-5 du Code de la consommation : " Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant (a) s'il correspond à la description donnée par le vendeur et présente les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; (b) s'il possède les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et accepté par celui-ci. "
  • Art. L217-7 du Code de la consommation français : " Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut renverser cette présomption si elle n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué."
  • Art. L217-8 du Code de la consommation : " L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Toutefois, il ne peut contester cette conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en est de même lorsque le défaut provient des matériaux qu'il a lui-même fournis.
  • Art. L217-9 du Code de la consommation : " En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur ne peut procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l'autre mode, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Dans ce cas, le vendeur est tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la méthode non choisie par l'acheteur.
  • Art. L217-10 du Code de la consommation français : " Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire restituer une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans un délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut être mise en œuvre sans inconvénient majeur pour l'acheteur, compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. Toutefois, la vente ne peut être annulée si le défaut de conformité est mineur.
  • Art. L217-11 du code de la consommation : " L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans frais pour l'acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.
  • Art. L217-12 du Code de la consommation : "L'action résultant du défaut de conformité est prescrite par deux ans à compter de la délivrance du bien."
  • Art. L217-13 du Code de la consommation : "Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle reconnue par la loi."
  • Art. 1641 du Code civil : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."
  • Art.1642 du Code Civil : "Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même."
  • Art. 1643 du Code civil : "Il est tenu des vices cachés, même s'il ne les connaissait pas, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera pas tenu de fournir une garantie."
  • Art. 1644 du Code civil : "Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix entre rendre la chose et se faire restituer le prix, ou garder la chose et se faire restituer une partie du prix."
  • Art. 1646 du Code civil : "Si le vendeur ignorait les défauts de la chose, il n'est tenu qu'à la restitution du prix, et au remboursement à l'acquéreur des frais occasionnés par la vente."
  • Art. 1648 du Code civil : " L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. (...) "

Force Majeure
En cas de survenance d'un événement de force majeure empêchant l'exécution des présentes CGV, Cacao en informera le Client dans les quinze (15) jours de la survenance de cet événement, par courrier électronique ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Outre les événements habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, sont expressément considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits : les grèves totales ou partielles, les lock-out, les émeutes, les boycotts ou autres actions de nature industrielle ou les litiges commerciaux, les troubles civils, l'insurrection, la guerre, les intempéries, les épidémies, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, les dégâts des eaux, les restrictions gouvernementales ou légales, les modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, les pannes d'ordinateur, le blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou sans fil, et tout autre événement indépendant de la volonté des parties empêchant l'exécution normale des relations contractuelles. Toutes les obligations des parties sont suspendues pendant la durée du cas de force majeure, sans indemnité. Si l'événement de force majeure se poursuit pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de Cacao ou du client sans indemnité de part et d'autre. Le défaut de paiement du client ne peut être justifié par la force majeure.


12. Plaintes


Pour toute information, suggestion, question ou conseil, le client peut contacter Cacao à l'adresse électronique suivante : hello@cacaoskincare.com.


13. Invalidité partielle


Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


14. Pas de renonciation


Aucune abstention, inaction ou inertie de la part de Cacao ne peut être interprétée comme une renonciation à ses droits en vertu des CGV.


15. Droit applicable et juridiction


La vente de produits par Cacao aux particuliers et aux professionnels est soumise à la loi française, quel que soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu où la commande a été passée. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat entre Cacao et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des règles édictées par le Code civil et le Code de la consommation.